Une décision qui ne “décide” rien… et pourtant change beaucoup
C’est le genre de moment juridique qui ressemble à un non-événement, mais qui fait trembler tout l’écosystème créatif. Le 2 mars, la Cour suprême des États-Unis a refusé de se saisir d’un dossier portant sur le copyright d’une œuvre générée par intelligence artificielle. Traduction en langage humain : elle ne casse pas les décisions précédentes, donc elle les confirme de facto.
Et ces décisions disent une chose très simple : une œuvre créée exclusivement par une IA, sans intervention humaine créative identifiable, ne peut pas être protégée par le copyright aux États-Unis.
Pour celles et ceux qui produisent des images avec Dall E, des musiques à la chaîne, des textes via ChatGPT ou Le Chat, ou des vidéos générées en quelques prompts, ça soulève une question délicieusement inconfortable : si personne n’est “auteur”, alors… qui possède vraiment l’œuvre ? Et qui peut empêcher les autres de la copier ?
L’affaire DABUS : quand l’IA signe l’œuvre (et que le droit dit non)
Le dossier remonte à Stephen Thaler, informaticien et entrepreneur dans les nouvelles technologies. En 2018, il tente de faire enregistrer auprès du Bureau américain du copyright une image intitulée A Recent Entrance to Paradise, décrite comme créée de manière autonome par son système d’IA baptisé DABUS.
Le Bureau du copyright refuse en 2019, puis confirme son refus en 2022. Motif : l’absence de paternité humaine. Une cour fédérale valide ensuite ce raisonnement, et une cour d’appel fédérale confirme en 2025.
Thaler porte alors l’affaire plus haut, espérant que la Cour suprême rebatte les cartes. Résultat : la Cour suprême ne réexamine pas la décision. Et donc, la règle reste verrouillée.
En clair, l’IA peut peindre un paradis violet avec des rails qui y mènent, mais elle ne peut pas en être l’autrice au sens du copyright. C’est poétique, mais juridiquement, c’est non.
Pourquoi la “paternité humaine” est la clé du copyright américain
Dans le système américain, la logique est relativement directe : le copyright protège une œuvre parce qu’elle est le fruit d’une création intellectuelle humaine. Sans humain, pas d’intention, pas de “conception mentale”, donc pas de protection.
Le Bureau américain du copyright rappelle depuis 2023 une ligne constante :
- une production générée automatiquement par une IA n’est pas protégeable
- une œuvre assistée par IA peut l’être, si l’humain apporte une contribution créative identifiable
Le cœur du débat, ce n’est pas “IA ou pas IA”. C’est plutôt : qui prend les décisions créatives qui comptent ?
“Reproduction mécanique” vs “conception mentale” : le test qui change tout
Le Bureau du copyright utilise une distinction qui résume assez bien l’enjeu :
- si le résultat est une reproduction mécanique, sans contrôle créatif humain sur l’expression finale, alors pas de copyright
- si l’œuvre reflète la conception mentale de l’auteur, alors le droit peut s’appliquer
Et ça dépend de deux choses : comment l’outil fonctionne et comment il est utilisé.
Exemple typique : vous tapez un prompt, vous obtenez 4 images, vous en choisissez une, vous la publiez telle quelle. Dans beaucoup de cas, on considérera que l’IA a produit l’expression, et que votre sélection n’est pas suffisante pour faire de vous l’auteur.
À l’inverse, si vous construisez un projet plus large, avec des choix humains structurants, une direction artistique, des retouches, un montage, une narration, une sélection raisonnée, une mise en scène, là on commence à parler de création humaine assistée.
Le précédent Zarya of the Dawn : l’IA peut aider, mais ne peut pas “signer”
Le cas de la bande dessinée Zarya of the Dawn a beaucoup compté dans la doctrine américaine. Les images étaient générées automatiquement via Midjourney, mais le texte et l’arrangement global ont pu être protégés.
La logique est simple et très pragmatique :
- les images générées ne sont pas couvertes
- le scénario, les dialogues, la sélection et l’agencement peuvent l’être, si c’est bien une construction créative humaine
Moralité : si vous faites une BD avec une IA, le droit ne vous dira pas “non” en bloc. Il dira plutôt : “montrez-nous où vous êtes réellement auteur”.
Ce que ça change pour les créateurs, les médias et les entreprises
Cette position américaine a des effets très concrets, surtout dans un monde où le contenu se fabrique parfois plus vite que le café ne refroidit.
1) Une œuvre 100 % IA devient difficile à “posséder”
Sans copyright, vous ne bénéficiez pas du monopole d’exploitation. Quelqu’un peut potentiellement reprendre votre image générée, votre musique, votre texte automatisé, et l’utiliser à son tour. Vous gardez certains leviers contractuels ou liés à la marque, mais la protection classique du droit d’auteur s’effondre si l’humain est absent.
2) Les entreprises vont devoir documenter la part humaine
Agences, studios, équipes marketing, éditeurs… si vous intégrez de l’IA générative dans un process, vous avez tout intérêt à :
- conserver les étapes
- tracer les choix
- garder les versions
- documenter les retouches
Pas forcément pour faire joli, mais pour démontrer une contribution créative humaine si un sujet de droits surgit.
3) Les plateformes et marketplaces risquent de durcir leurs règles
Si le copyright n’est pas clair, la gestion des litiges devient un casse-tête. On peut donc s’attendre à voir des plateformes demander plus de transparence sur la création, voire sur les workflows (oui, même si ça casse un peu l’ambiance “j’ai juste eu une idée sous la douche”).
Et en France, c’est pareil ? Pas exactement, mais l’idée se rapproche
Petit rappel utile : aux États-Unis, le copyright implique souvent une démarche d’enregistrement, alors qu’en France le droit d’auteur naît dès la création d’une œuvre de l’esprit.
Mais sur le fond, beaucoup de systèmes juridiques partagent une intuition similaire : le droit d’auteur protège une création qui exprime une personnalité, des choix, une originalité humaine.
Donc même si les mécanismes diffèrent, la grande question reste la même des deux côtés de l’Atlantique : où commence l’œuvre humaine, et où finit la génération automatique ?
Œuvres mixtes : la zone grise qui devient la norme
La plupart des productions modernes ne sont ni “100 % humain” ni “100 % IA”. Elles sont hybrides.
Dans ce modèle, la règle qui se dessine est la suivante :
- la partie humaine peut être protégée
- la partie générée automatiquement peut rester hors champ
Ce qui donne des situations assez… sportives. Exemple :
- un article dont la structure, l’angle et les ajouts sont humains, mais dont certains paragraphes sont générés et peu modifiés
- une vidéo dont les rushs sont IA, mais le montage, le rythme, la narration et le sound design sont humains
- une campagne pub où l’image de base vient d’un générateur, mais tout le reste est retouché, recomposé, intégré dans une direction artistique
La vraie compétence à développer, ce n’est pas seulement prompter. C’est éditorialiser, choisir, transformer, assumer une intention.
Brevets : même combat, même message
L’histoire ne s’arrête pas au copyright. Stephen Thaler a aussi tenté de faire reconnaître des IA comme inventeurs dans des demandes de brevets. Là encore, la justice américaine a déjà tranché : un système d’IA ne peut pas être inventeur, et ne peut pas non plus déposer un brevet en tant que tel.
Le signal est cohérent : le droit de la propriété intellectuelle continue de s’appuyer sur l’humain comme point d’ancrage.
“OK, mais moi je fais quoi au quotidien ?” Guide de survie pour créer avec l’IA
Si vous utilisez l’IA générative pour produire du contenu, voici des réflexes simples qui peuvent faire une grande différence.
Faites de l’IA un outil, pas un auteur
Posez-vous une question : est-ce que je peux expliquer mes choix créatifs sans dire “c’est l’IA qui a décidé” ?
Si vous avez une intention claire, une direction, une sélection, une hiérarchie, des ajustements, vous renforcez la part humaine.
Conservez votre process
- prompts
- variantes
- exports
- retouches
- timeline de montage
- versions successives
Ce n’est pas glamour, mais c’est votre trace de création.
Ajoutez une couche de transformation
Retouche, collage, réécriture, composition, mixage, mise en scène… c’est là que l’œuvre devient vraiment la vôtre. Et accessoirement, c’est aussi là que le résultat devient souvent meilleur.
Pensez “marque” et “contrat”
Même quand le copyright est fragile, vous pouvez sécuriser :
- droits via contrats clients
- conditions d’utilisation
- politique interne de production
- usage de marque, identité visuelle, éléments distinctifs
Le droit d’auteur n’est pas l’unique bouclier, mais c’est celui qu’on regrette quand il manque.
Ce que cette affaire raconte, au-delà du droit
La Cour suprême américaine n’a pas écrit une grande déclaration solennelle sur l’IA. Elle a simplement laissé vivre une règle qui existait déjà : la création protégée suppose un auteur humain.
Mais l’effet est puissant, car il oblige tout le monde à clarifier sa position.
- Les créateurs doivent définir leur rôle dans la chaîne.
- Les entreprises doivent sécuriser leurs workflows.
- Les plateformes doivent anticiper les conflits.
- Et les utilisateurs doivent arrêter de croire que “généré” signifie automatiquement “protégé”.
Au passage, c’est aussi un rappel assez drôle : l’IA peut écrire un roman en 30 secondes, mais elle ne peut pas remplir le formulaire d’auteur. Et franchement, vu l’état de certains formulaires administratifs, c’est peut-être mieux ainsi.
Source : 01net, dossier rapporté par Reuters, documents du US Copyright Office et décision liée à l’affaire Thaler.